Arrêté du 15 janvier 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

J.O. 42 du 19 février 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 15 janvier 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

NOR : SANH0420427A

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 15 janvier 2004, l'arrêté du 20 novembre 2000 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est modifié comme suit :

A l'article 3 (c) de l'arrêté, les mots : « Titulaire : M. Vermelen (Philippe), administrateur du centre hospitalier de Fréjus-Saint-Raphaël » sont remplacés par les mots : « Titulaire : M. Leclercq (Pierre), administrateur de l'hôpital Esquirol à Saint-Maurice ».